DPE collectif en copropriété : obligation, sanctions et vrai risque
La réalisation d'un DPE collectif est une obligation du syndicat des copropriétaires, selon la taille de l'immeuble et un calendrier d'entrée en vigueur progressif.
Point essentiel : il n'existe aucune sanction administrative directe dès lors que la réalisation du DPE collectif est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le seul risque réel est la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires, et uniquement si un copropriétaire prouve un préjudice résultant de l'absence de DPE collectif.