# PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES **Syndicat des copropriétaires de [NOM DE LA COPROPRIÉTÉ]** — [ADRESSE] Assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du **[JJ/MM/AAAA]**, [heure], tenue à [lieu]. ## Composition du bureau - Président de séance : [NOM] (lot [..], [..] voix) - Secrétaire de séance : [NOM] (syndic [bénévole]) - Scrutateur(s) : [NOM] (lot [..]) ## Présence - Nombre de copropriétaires présents : [..] — représentés : [..] — votant par correspondance : [..] - Total des voix présentes ou représentées : [..] / [total des voix du syndicat] - *Feuille de présence émargée, certifiée exacte par le président, annexée au présent procès-verbal.* ## Décisions ### Question 1 — [Intitulé] Majorité applicable : [art. 24 / 25 / 26 …]. Résultat : Pour [..] voix — Contre [..] voix — Abstention [..] voix. - Opposants (nom et voix) : [NOM, .. voix] - Abstentionnistes (nom et voix) : [NOM, .. voix] - Réputés défaillants (vote par correspondance sur résolution amendée) : [NOM, .. voix] **Résolution [adoptée / rejetée].** Réserves éventuelles : [….] ### Question 2 — [Intitulé] *(reproduire la même structure pour chaque question)* --- ## Clôture L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. Signatures (à la fin de la séance ou dans les 8 jours) : Le président : ______________ Le secrétaire : ______________ Le(s) scrutateur(s) : ______________ --- ## NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL (aux opposants et défaillants — sous 1 mois) Madame, Monsieur [NOM], Vous avez été [opposant / défaillant] lors de l'assemblée générale du [JJ/MM/AAAA]. Vous trouverez ci-joint le procès-verbal et le résultat des votes. > **Article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965** *(à reproduire intégralement)* : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification qui leur est faite du procès-verbal […]. » Mode d'envoi : [LRAR / remise contre émargement / lettre recommandée électronique]. [NOM], syndic [bénévole]. --- *Document fourni à titre informatif par TyCopro. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.*