# CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES **Syndicat des copropriétaires de [NOM DE LA COPROPRIÉTÉ]** [ADRESSE DE L'IMMEUBLE] Syndic bénévole : [NOM ET PRÉNOM] — [adresse / email / téléphone] [Lieu], le [DATE D'ENVOI] Madame, Monsieur [NOM DU COPROPRIÉTAIRE], [Adresse] Objet : convocation à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] Mode d'envoi : [Lettre recommandée avec accusé de réception / Remise contre émargement / Lettre recommandée électronique] --- Vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du syndicat des copropriétaires, qui se tiendra : - **Date :** [JOUR] [JJ/MM/AAAA] - **Heure :** [HH h MM] - **Lieu :** [adresse précise du lieu de réunion] > Rappel : cette convocation vous est adressée au moins **21 jours** avant la date de l'assemblée (art. 9 du décret du 17 mars 1967). ## Ordre du jour 1. Désignation du président de séance et, le cas échéant, du ou des scrutateurs ; désignation du secrétaire de séance ; 2. [Approbation des comptes de l'exercice clos le [JJ/MM/AAAA] — *pièces jointes : état financier et compte de gestion*] ; 3. [Vote du budget prévisionnel de l'exercice [AAAA] — *pièce jointe : projet de budget*] ; 4. [Question — formulée de façon précise, avec projet de résolution si nécessaire] ; 5. [Désignation / renouvellement du syndic — *pièce jointe : projet de contrat*] ; 6. [Travaux : … — *pièce jointe : descriptif, devis, implantation et consistance*] ; 7. [Questions diverses sans vote]. *(Chaque question doit être suffisamment précise. Une décision votée sur un point non inscrit à l'ordre du jour est nulle.)* ## Pièces jointes à la présente convocation - [ ] État financier et compte de gestion général (si approbation des comptes) ; - [ ] Projet de budget prévisionnel comparé au dernier budget voté (si vote du budget) ; - [ ] Conditions essentielles des contrats / devis / marchés soumis au vote ; - [ ] Projet de contrat de syndic (si désignation/renouvellement) ; - [ ] Descriptif des travaux (si vote de travaux) ; - [ ] **Formulaire de vote par correspondance** (conforme à l'arrêté du 2 juillet 2020) ; - [ ] **Formulaire de pouvoir (mandat)**. ## Consultation des pièces justificatives Les pièces justificatives des charges peuvent être consultées : [lieu], les [jours] de [heures] à [heures], ou sur rendez-vous au [contact]. ## Modalités de participation - **Présence physique** : émargement de la feuille de présence à l'entrée. - **Représentation (pouvoir)** : vous pouvez donner mandat à la personne de votre choix (copropriétaire ou non). Un mandataire ne peut détenir plus de **3 délégations**, sauf si le total des voix qu'il représente n'excède pas **10 %** des voix du syndicat (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965). *Voir formulaire de pouvoir joint.* - **Vote par correspondance** : à l'aide du formulaire joint, à retourner au syndic **au plus tard 3 jours francs** avant l'assemblée. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [NOM ET PRÉNOM] Syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de [NOM DE LA COPROPRIÉTÉ] --- ## FORMULAIRE DE POUVOIR (MANDAT) Je soussigné(e) [NOM, PRÉNOM], copropriétaire du lot n° [..] de la copropriété [NOM], donne pouvoir à : ☐ M./Mme [NOM DU MANDATAIRE] ☐ (pouvoir en blanc — à remettre au président de séance pour distribution) à l'effet de me représenter et de voter en mon nom à l'assemblée générale du [JJ/MM/AAAA]. Fait à [lieu], le [date]. Signature : ____________________ *Rappel : le syndic, son conjoint/partenaire et ses préposés ne peuvent pas recevoir de mandat.* --- *Document fourni à titre informatif par TyCopro. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les règles en vigueur à la date de votre assemblée.*